ROLE ET IMPORTANCE DU JURISTE DANS LE PROCESSUS DE CREATION ET DE DEVELOPPEMENT D’UNE ENTREPRISE
Négligé, le juriste et sa mission au sein d’une entreprise sont relégués au second plan. Souvent, les chefs d’entreprises ignorent son importance aussi significative. Justifiant cela par manque de budget, ils attendent l’utiliser comme une roue de secours, en cas de problème juridique. Cependant, la mission du juriste au sein d’une entreprise n’est pas que curative. Elle peut aussi être préventive pour anticiper ou éviter des problèmes. Dans le processus de création d’une entreprise et pour son développement, le juriste joue un rôle crucial.
Selon le dictionnaire LAROUSSE, le juriste est une personne qui, ayant fait des études de droit, le connaît, le pratique, celle qui a de grandes connaissances juridiques, auteur d’ouvrages juridiques. Pour aller encore plus loin, le juriste est une personne qui possède des connaissances en droit et qui peut officier dans un domaine particulier, comme le droit commercial, social ou fiscal au sein d’une entreprise.
Le juriste est habileté à apporter les meilleurs conseils à son employeur. Ceci dans le but de l’aider à demeurer en conformité avec la loi dans l’exercice de ses activités. Au-delà du conseil, il doit également accompagner ce dernier, le soutenir tout en lui apportant le maximum d’informations liées aux lois. Lesquelles informations serviront à faire évoluer l’entreprise, mais aussi à le maintenir dans la légalité.
Quel est alors le rôle et l’importance du juriste dans le processus de création et de développement d’une entreprise ?
I- Le rôle du juriste dans le processus de création d’une entreprise
L’implication d’un juriste lors de la création d’une entreprise est indiscutable. Il est la personne la mieux habilitée à fournir des informations juridiques au porteur de projet de création d’entreprise. Ces informations sont entre autres :
- La rédaction des statuts : les statuts servent à encadrer le fonctionnement de l’entreprise à son lancement et (dans la mesure du possible) son évolution future et notamment la manière dont elle sera gérée. L’assistance du juriste est indispensable pour :
- Rédiger les statuts ;
- Lire et analyser les statuts ;
- Corriger les statuts jusqu’à leur validation.
2. Le choix de la forme sociale de l’entreprise : il existe plusieurs formes de sociétés. Pour opter pour une forme quelconque, l’avis d’un juriste est indiscutable pour maitriser les enjeux et implications pour lesquelles le créateur d’entreprise aura besoin de l’appui du juriste. Comme exemple :
- Société à responsabilité limitée (SARL) ;
- Société à responsabilité limitée unipersonnelle (SARL-U) ;
- Société à non collectif (SNC) ;
- Société anonyme (SA).
3. Les procédures administratives: l’avant et l’après la création d’une entreprise ou d’une société demande à accomplir certaines formalités administratives :
- Enregistrement au centre de formalités des entreprises (CFE) ;
- Déclaration de l’entreprise à la caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) ;
- Enregistrement aux impôts (OTR).
4. Les conseils juridiques dans les matières suivantes :
- Droit du travail et des lois sociales (stage, contrat de travail et les différentes formes, salaire, congé payé, heures de travail, heures supplémentaires, indemnités, primes, fin du contrat de travail, la protection sociale des salariés) ;
- Droit des contrats (comment négocier et conclure un contrat, la lecture et analyse juridique des contrats, l’exécution et l’inexécution des contrats et les formalités éventuelles des contrats) ;
5. Le recouvrement de créances (comment éviter les impayés, comment recouvrer les impayés, les procédures existantes, les voies d’exécution).
II- Le rôle et l’importance du juriste dans le développement d’une entreprise
Le métier de juriste consiste à offrir une expertise en droit pour différents cas de figure.
Tout d’abord le juriste doit avoir une excellente maîtrise du droit dans toutes les matières. Raison pour laquelle il a suivi de longues études de droit. Il développe une certaine habileté à faire face aux questions sociales, fiscales, législatives et immobilières. Pour ce faire il doit avoir un bon sens du service. Son rôle est :
- Défenseur de l’intérêt de l’entreprise : Il est chargé de défendre les intérêts de l’entreprise pour laquelle il travaille et de répondre à toutes les problématiques juridiques liées à l’entreprise, notamment le droit économique, le droit du numérique, le droit des affaires, le droit bancaire et le droit fiscal.
- Gestionnaire des projets : Le juriste d’entreprise est également un gestionnaire de projets. Dans le cadre de la gestion d’un projet, il est chargé de sensibiliser l’ensemble des acteurs au droit social, au droit commercial, au droit fiscal, au droit marketing, à la propriété industrielle et/ou intellectuelle. Il est en contact permanent avec les équipes commerciales et constitue, à ce titre une passerelle entre le droit et la gestion de projets. Il doit avoir une compréhension fine des métiers, des marchés et de l’entreprise dans laquelle il évolue.
- Garant des intérêts de l’entreprise
- Chargé de veiller à l’application du droit des entreprises et de rester informé des évolutions de la loi
- Chargé de communiquer au sein de l’entreprise sur tout changement de loi qui concerne les salariés ou l’activité de l’entreprise
- Chargé d’étudier la jurisprudence et pouvoir afin de s’y référer lorsqu’une situation similaire se présente
- La sentinelle de l’entreprise : Le juriste d’entreprise doit consacrer la grande majorité de son temps de travail à la recherche et à assurer une veille juridique, en complément de la lecture et de l’analyse des contrats établis par ou pour la société. Il sait donc parfaitement identifier les risques de violation du droit ou de l’éthique, mais aussi mettre en lumière les dispositions contractuelles défavorables à la bonne marche de l’entreprise. Il s’assure que les actions de l’entreprise soient toujours en conformité avec la loi et les réglementations en vigueur.
- Conseiller de l’entreprise : le juriste d’entreprise a pour rôle de conseiller, mais aussi de définir et mettre en œuvre des stratégies de protection de l’entreprise qui l’emploie.
- Représentant de l’entreprise lors d’un procès pouvant l’opposer à d’autres