POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
PREAMBULE
KM INVEST s’engage à respecter votre vie privée et la confidentialité de vos Données Personnelles, et s’engage à traiter vos Données Personnelles dans le respect des lois et réglementations applicables, et notamment du Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 (dit le « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD ») et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (ci-après, la « Règlementation Applicable »).
En utilisant le site Internet KM INVEST (ci-après le « Site Internet »), vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos données personnelles (ci-après les « Données personnelles » ou « Données ») de la manière décrite dans la présente Politique de confidentialité.
La Politique de confidentialité peut être modifiée ou amendée à tout moment, notamment en cas d’évolution de la loi, de la jurisprudence, de la réglementation ou des recommandations, y compris les recommandations de la CNIL (Commission française de protection des données).
RESPONSABLE DU CONTROLEUR ET DE LA PROTECTION DES DONNEES
Vos données personnelles sont collectées et traitées par KM INVEST, responsable du traitement des données collectées sur les sites delcade.com et delcade.fr et est considérée comme responsable du traitement des données personnelles utilisées pour le fonctionnement du Site.
DONNEES COLLECTEES ET OBJECTIFS DE LA COLLECTE
Le site KM IVEST met en œuvre un système de collecte et de traitement des données personnelles échangées lors de l’accès de l’utilisateur. Les données personnelles de l’utilisateur qui sont collectées directement (par exemple lors de l’inscription à une formation, lors de l’envoi d’une question via la page) ou indirectement sont utilisées à des fins explicites, légitimes et spécifiques.
Ils sont utilisés par KM IVEST :
- Pour vous fournir les services ou informations que vous avez demandés,
- Pour répondre à vos questions et demandes,
- Pour assurer le traitement des candidatures reçues,
- Assurer le fonctionnement et la sécurité du Site Internet,
- Améliorer son fonctionnement et l’adapter à vos demandes,
- Effectuer des calculs statistiques anonymes.
La base juridique de ce traitement est l’intérêt légitime de KM INVEST à assurer le bon fonctionnement et la sécurité du Site, ainsi qu’à évaluer son audience. KM INVEST peut également utiliser vos Données Personnelles à des fins de communication afin d’envoyer des newsletters, des informations et des invitations à des événements et conférences. Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de KM INVEST à développer ses relations avec ses clients, prospects et partenaires.
KM INVEST ne conserve les Données Personnelles que pendant la durée nécessaire au traitement mis en place.
KM INVEST peut également conserver vos Données Personnelles pour une durée plus longue afin de respecter ses obligations légales.
Les Données Personnelles relatives aux clients sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, suivie d’une durée de (5) ans à compter du dernier acte judiciaire ou judiciaire réalisé par KM INVEST.
Les données relatives aux prospects seront conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact entrant avec KM INVEST.
Les Données Personnelles utilisées à des fins de communication sont conservées pendant trois (3) ans à compter de leur collecte ou de votre dernier contact avec KM INVEST.
DESTINATAIRES DES DONNEES
Les Données collectées sont réservées à l’usage exclusif des services concernés de KM INVEST, à savoir les avocats et la direction administrative du cabinet.
Les Données Personnelles ne sont pas communiquées à des tiers à l’exception des prestataires techniques intervenant dans l’édition ou la gestion du Site. La politique de KM INVEST est de demander à ces prestataires externes de traiter les données personnelles conformément aux engagements de KM INVEST en matière de confidentialité et de sécurité.
SECURITE
KM INVEST et ses sous-traitants s’engagent à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité de nos traitements de Données Personnelles et la confidentialité de vos Données, conformément à la Réglementation Applicable.
A cet égard, KM INVEST prend des précautions raisonnables, compte tenu de la nature de vos Données et des risques présentés par nos traitements, pour préserver la sécurité des Données et, notamment, empêcher qu’elles soient modifiées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, processus d’authentification de nos clients avec accès personnel et sécurisé via des identifiants, etc.).