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Le site Web est hébergé par …
LOI APPLICABLE
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LA MEDITATION
Conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2015-103 du 20 août 2015 relative au règlement amiable des litiges de consommation et du décret n° 2015-1382 du 30 octobre 2015 relatif à la médiation des litiges de consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au médiateur de la consommation, dont les coordonnées sont les suivantes : CNB, Médiateur à la consommation, 180 boulevard Haussmann – 75008 PARIS, email : médiateur@mediateur-consommation-avocat. fr (https://mediateur-consommation-avocat.fr).
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